Historique
-
Comment apprécier l’opposabilité du cahier des charges après la rétrocession d’un lotissement à la commune ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa cession à une commune de l’ensemble des voies et espaces communs d’un loti...
-
Meublés de tourisme : les contrôles nécessaires avant une acquisition ou une vente
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeAcquérir ou vendre un logement exploité en location saisonnière suppose désor...
-
L’absence d’accord d’un indivisaire entraîne la nullité du congé pour vendre
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa délivrance d’un congé pour vendre portant sur un logement détenu en indivi...
-
Comment apprécier l’état d’enclave pour obtenir une servitude de passage ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeIl est constant que la servitude légale de passage constitue un mécanisme sub...
-
Comment l’annulation du mandat du syndic affecte-t-elle les assemblées générales convoquées ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’annulation d’une assemblée générale peut-elle entraîner, par ricochet, cell...
-
Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la sécurisation des opérations immobilières ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeÀ la croisée du droit de l’urbanisme et des stratégies patrimoniales, l’objec...