Actualités | Office Notarial Etude Isabelle VICTOR-JACQUOT à VENAREY-LES-LAUMES

Comment l’annulation du mandat du syndic affecte-t-elle les assemblées générales convoquées ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme

L’annulation d’une assemblée générale peut-elle entraîner, par ricochet, celle des réunions convoquées par le syndic ainsi désigné ? Par un arrêt d...

Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la sécurisation des opérations immobilières ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h08 15 08

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme

À la croisée du droit de l’urbanisme et des stratégies patrimoniales, l’objectif de zéro artificialisation nette issu de la loi Climat et Résilienc...

Comment la prescription décennale en urbanisme influence-t-elle la sécurité des ventes immobilières ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h43 17 43

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme

La sécurisation des mutations immobilières suppose une appréciation rigoureuse de la situation urbanistique du bien cédé. La question de la prescri...

Articles 637 et s. du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h01 15 01

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme

Il est constant qu’une division immobilière ne se limite pas à un simple morcellement matériel. Elle redessine les équilibres juridiques entre les...

Contrat de construction de maison individuelle : les mentions essentielles à vérifier avant signature

Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026 14h00 14 00

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) organise les relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage dans un cadre strictem...